Consultation publique relative à la demande de permis de recherches de SAS 2gré (ex-Fonroche) – du 15/01 au 05/02/2024
La société 2gré, anciennement Fonroche Géothermie, bénéficie d’un réexamen de sa demande de permis de recherche de lithium sur le site de Vendenheim, suite à l’annulation du refus de délivrance dudit permis par le Tribunal administratif de Strasbourg. La demande de permis concerne un territoire de 554 km2 pour une durée initiale de cinq ans.
Une consultation publique, étape obligatoire de la procédure d’instruction est organisée du 15 janvier au 5 février 2024. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, prévu dans la charte et le Code de l’environnement.
Mission d’information et d’évaluation sur la géothermie profonde
Intervention de Madame le Maire au Conseil de l’Eurométropole – 19 novembre 2021
Madame le Maire, Cécile Delattre est intervenue au Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg pour demander l’abandon de la géothermie profonde.
Rapport final de la Mission d’information et d’évaluation
Lors de la séance du 18 décembre 2020, le Conseil de l’EMS a approuvé à l’unanimité la constitution d’une Mission d’information et d’évaluation (MIE) sur la géothermie profonde sur le territoire métropolitain et les orientations en matière de transition énergétique.
Elle n’est pas une commission d’enquête et n’a pas vocation à se substituer aux services de l’État compétents en la matière, ni aux comités d’experts désignés par eux, mais de documenter les faits et d’éclairer le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg sur l’accident de GéoVen et ses conséquences sur les politiques énergétiques de la collectivité.
Modification n°3 du PLUI de l’Eurométropole de Strasbourg
Intervention de Madame le Maire au Conseil de l’Eurométropole – 25 juin 2021
Madame le Maire, Cécile Delattre est intervenue au Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) pour affirmer l’opposition du Conseil municipal concernant l’emplacement du site de géothermie aux portes d’Oberhausbergen.
Elle s’est s’abstenue lors du vote sur la Modification n°3 du PLU de l’EMS.
Séismes induits évoqués à l’Assemblée Nationale –
Intervention de la Députée le 12 janvier 2021
Motion du Conseil municipal pour l’abandon du projet du Géothermie – 14 décembre 2020
Lors de sa séance du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a voté une motion pour demander l’abandon du projet de Géothermie Eckbolsheim- Oberhausbergen, en raison des risques et des incertitudes majeurs que le projet présente.
Arrêt des travaux à la centrale géothermique de Vendenheim – article DNA décembre 2020
Communiqué – 29 oct. 2020
Dans la nuit de mardi 27 au mercredi 28 octobre 2020, quatre événements sismiques, allant d’une magnitude 1.1 à 2.7 sur l’échelle de Richter, ont été enregistrés à Strasbourg et Schiltigheim. Ces secousses sont liées à des tests de traçage effectuées, depuis le début du mois, par Fonroche Géothermie sur son site à Vendenheim. Ces recherches en sous-sol, s’inscrivent dans un protocole piloté par un comité de suivi sous contrôle des services de l’État, permettant de vérifier la circulation de l’eau géothermale en profondeur dans la perspective d’une connaissance accrue du fonctionnement des compartiments géologiques.
Le sous-sol de notre région jouit d’une richesse géothermale unique en France. En tant qu’Autorité Organisatrice de l’Énergie, l’Eurométropole de Strasbourg compte sur une exploitation sécurisée de cette ressource pour poursuivre sa politique en faveur de la transition énergétique de son territoire. La collectivité sera attentive à la mise en œuvre et aux résultats des tests réalisés, ainsi qu’aux recommandations des experts. Elle veillera également à la transparence et au partage de l’information avec les habitants des communes concernées.
Service Presse de la ville de Strasbourg
Pour mémoire, pas moins de cinq recours sont intentés par la commune d’Oberhausbergen pour contrer ce projet industriel, également porté par le groupe Fonroche, à savoir :
- un recours contre l’arrêté préfectoral autorisant l’ouverture des travaux miniers de forages géothermiques, de stimulation hydraulique des puits et des tests ;
- un recours contre deux délibérations de l’Eurométropole de Strasbourg portant sur l’acquisition de parcelles, dans la perspective de mettre ces terrains à la disposition du groupe Fonroche (modalités non spécifiées) ;
- un recours contre l’arrêté préfectoral accordant à GEOECK un permis de construire une usine géothermique ;
- un recours contre l’arrêté préfectoral enregistrant l’installation de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air de la société GEOECK à Eckbolsheim au titre du Livre V, titre 1er du Code de l’Environnement (ICPE) (installation classée pour la protection de l’environnement) ;
- un recours enfin contre l’arrêté ministériel prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Strasbourg » accordé à la société Fonroche Géothermie le 10 juin 2013.
Certaines de ces actions sont à hauteur d’appel (Cour Administrative d’appel) voire de cassation (Conseil d’Etat).
La commune d’Oberhausbergen est solidaire de l’objectif affiché par les instances de l’Eurométropole de Strasbourg tendant à 100% d’ENR à l’horizon 2050.
Cette visée ne doit cependant pas se concevoir sans garanties totales en matière de sécurité : à ce titre l’emplacement envisagé pour un nouveau site de forages à plus de 4 kilomètres sous terre, en limite d’Oberhausbergen, est à reconsidérer en ce qu’il jouxte des constructions et des équipements publics.
Des forages ont été réalisés, à la demande de la Société Fonroche par l’entreprise Hydroforage, sur le terrain au sud de notre Centre Sportif.
Ils avaient pour objectif l’installation de piézomètres destinés à surveiller l’état de pollution de la nappe phréatique.
La procédure judiciaire initiée par la commune suit son cours devant le Tribunal Administratif. Nous vous tiendrons au courant des évolutions des travaux et du recours.
Liens utiles :
- Regarder ci-dessous : Conseil Eurométropolitain – Commission permanente du vendredi 29 novembre 2019 – Risques sismiques sur le territoire. Intervention de Madame Christel Kohler-Barbier à la minute 55’01 »
