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Avant la naissance
Reconnaissance d’enfant
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation.
Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère. Celle-ci peut l’être également devant un notaire.
Une reconnaissance peut être faite en personne ou par procuration.
La reconnaissance se fait soit avant la naissance, soit dans l’acte de naissance, soit encore après la naissance, sans limite de délai.
La reconnaissance n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur.
Le livret de famille est délivré automatiquement à la naissance du premier enfant par la mairie du lieu de naissance.
Qui peut reconnaître un enfant ?
La filiation maternelle étant dorénavant établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance lorsque la présomption de paternité n’existe pas, c’est-à-dire hors mariage.
Néanmoins une reconnaissance faite par la mère non mariée, avant la naissance, doit être acceptée dans la mesure où elle a un effet sur le nom de l’enfant à naître.
Les pièces à fournir :
- Votre carte nationale d’identité,
- Un justificatif de domicile.
Déclaration conjointe de choix de nom
– Modalités pour effectuer une déclaration conjointe de choix de nom + les pièces à fournir
Après la naissance
Déclarations de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
Délais
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant.
Démarches
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance de l’enfant par un officier d’état civil.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement.
Pièces à fournir :
- Le livret de famille pour y inscrire l’enfant,
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
Demande d’acte de naissance
– Renvoi vers un formulaire générique de demande d’acte