Règlement écrit du PLUi
En bas de page, dans RÈGLEMENTS ÉCRIT ET GRAPHIQUE DU PLU
REGLEMENT COMPLET DU PLU (SEPTEMBRE 2019) (PDF-1,7MB)
A consulter :
Permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
- Demander le transfert d’un permis de construire valide
- Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)